1. Éditeur du site
CAPISEIS, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 7 rue Blaise Pascal, 74600 Annecy.
- SIREN : 953 518 214
- RCS : 953 518 214 R.C.S. Annecy
- Code APE : 70.22Z
Directeur de la publication : Frédéric ARNOUX.
Contact : contact@capiseis.com · 04 50 10 42 49
2. Activités réglementées et adhésion
CAPISEIS est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 23005860, consultable sur www.orias.fr.
- Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
- Courtier en assurance dans la catégorie « b ».
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
- Activité de démarchage financier ou bancaire.
- Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds.
3. Conseil en investissements financiers
Les conseils en matière d’investissements financiers sont fournis de manière non indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers. La rémunération peut prendre la forme d’honoraires ou de commissions sur les instruments financiers.
Les établissements promoteurs de produits avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale sont : Alderan, Atland Voisin, Iroko, Foncières & Territoires, Sofidy, Corum, Irbis, Kepler, France Valley, Nextstage et Inter Invest.
4. Assurance et financement
En qualité de courtier en assurance de catégorie « b », CAPISEIS n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et propose un service de recommandation personnalisée.
Le cabinet peut travailler avec : Alptis, April, Afi-Esca, Hodeva, Benefiz, Metlife, Utwin, Suravenir, UAF/Spirica, Cardif, Epsens et Eres Épargne Salariale. Le DER indique qu’il n’existe aucun lien financier égal ou supérieur à 10 % avec une entreprise d’assurance.
Pour l’activité de courtage en opérations de banque et services de paiement, le cabinet travaille avec MyMoneyBank et Partners Finance. Le DER indique qu’aucun établissement ne représente plus de 33 % du chiffre d’affaires de cette activité et qu’il n’existe aucun lien financier égal ou supérieur à 10 %.
5. Transaction immobilière
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° CPI74012023000000047 délivrée par la CCI de la Haute-Savoie. CAPISEIS ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de tiers. Cette activité est contrôlable par la DGCCRF.
6. Responsabilité civile et garantie financière
La responsabilité civile professionnelle et la garantie financière couvrant les activités du cabinet sont souscrites auprès de MMA ENTREPRISE, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Numéros de police : 112786342 / adhérent 030094.
7. Durabilité
Le cabinet ne prend pas spécifiquement en compte de facteurs de durabilité dans le choix des investissements proposés. Il peut néanmoins proposer des supports répondant à des facteurs de durabilité, notamment environnementaux, sociaux et relatifs au personnel.
8. Réclamations et médiation
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Toute réclamation peut être adressée au conseiller habituel ou à contact@capiseis.com. CAPISEIS dispose de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de son envoi pour y répondre.
Deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an, le client peut saisir gratuitement :
- pour le conseil en investissements financiers, le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org/fr/le-mediateur;
- pour les autres activités, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — cmap.fr/consommateurs.
9. Autorités de tutelle
Pour l’activité de conseil en investissements financiers : Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Pour les activités d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
10. Hébergement
Le site est hébergé sur l’infrastructure Cloudflare, Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, marques, logos et contenus présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation nécessite l’autorisation préalable de CAPISEIS.
12. Limitation de responsabilité
Les informations présentées ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Toute décision patrimoniale doit être précédée d’une analyse de votre situation, de vos objectifs et des risques associés.
Les informations réglementaires de cette page sont reprises du document d’entrée en relation CAPISEIS établi le 23 juillet 2026.