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Innovation responsable

Charte IA & données

Mise à jour : 28 juillet 2026

Notre doctrine

Le CRM demeure notre source de vérité. L’IA assiste ; le conseiller contrôle, décide et répond de la recommandation.

Aucune action externe engageante n’est exécutée sans confirmation humaine.

CAPISEIS utilise l’intelligence artificielle comme un outil d’assistance au service de la qualité du conseil. Cette version publique présente nos engagements envers nos clients, partenaires et collaborateurs.

01Décision humaine
02Données maîtrisées
03Usages traçables

1. Les catégories d’outils et leur rôle

Selon les besoins, CAPISEIS peut recourir à un CRM et à un assistant intégré pour le suivi de la relation et la préparation des rendez-vous, à un outil d’analyse métier interne, ainsi qu’à un assistant professionnel pour la recherche, la rédaction et la structuration.

Ces outils n’ont pas tous accès aux mêmes informations. Leur utilisation dépend de la finalité, du niveau de sensibilité des données et des garanties contractuelles disponibles.

2. Des usages limités et proportionnés

L’IA peut contribuer à préparer un rendez-vous, synthétiser ou vérifier un document, repérer des informations manquantes, structurer une note, produire un brouillon ou effectuer une veille. Une production issue de l’IA reste une base de travail interne jusqu’à sa validation.

3. Ce que nous ne déléguons pas

Aucune recommandation patrimoniale, déclaration d’adéquation, appréciation de solvabilité, décision d’assurabilité, allocation ou qualification juridique n’est confiée à l’IA seule.

L’écoute, la compréhension de votre contexte, l’explication des risques et la responsabilité professionnelle demeurent celles d’un conseiller habilité.

4. Confidentialité et données personnelles

Les données sont limitées au strict nécessaire et, lorsque cela est possible, anonymisées ou pseudonymisées. Les informations identifiantes ou très sensibles restent réservées aux environnements expressément autorisés. Elles ne sont jamais envoyées vers un réseau social, un outil de publication ou un autre canal public.

Aucune donnée client ne doit être saisie dans un compte personnel d’un service d’IA grand public. Les fournisseurs sont évalués notamment au regard de la sécurité, de la sous-traitance, des transferts, de la conservation et des conditions d’utilisation des données.

5. Rendez-vous, transcription et compte rendu

Lorsqu’un outil d’assistance à la prise de notes ou à la transcription est envisagé, le client en est informé au préalable. Une alternative sans enregistrement peut être proposée. Le compte rendu est relu et validé par CAPISEIS avant toute utilisation.

6. Assistants connectés et actions externes

Des connecteurs peuvent être utilisés pour préparer un rendez-vous, un email, une mise à jour CRM ou une publication. Ils sont configurés selon le principe du moindre privilège, avec un accès en lecture seule par défaut lorsque cela est possible.

Une confirmation humaine est exigée avant toute écriture dans le CRM, création ou modification de rendez-vous, envoi de message, publication, instruction à un partenaire ou suppression. Les actions sensibles font l’objet d’une traçabilité adaptée.

7. Transparence envers nos clients

Lorsqu’un système d’IA intervient de manière significative dans une interaction ou un contenu adressé à un client, CAPISEIS fournit une information adaptée au contexte. Les contenus diffusés au nom du cabinet demeurent placés sous responsabilité éditoriale humaine.

8. Fiabilité, équité et propriété intellectuelle

Les réponses d’une IA peuvent être inexactes, incomplètes ou dépassées. Les faits, sources, calculs et références juridiques ou fiscales sont vérifiés. CAPISEIS veille également à prévenir les biais, les discriminations et les atteintes aux droits d’auteur.

9. Gouvernance et amélioration continue

Les usages sont recensés, classés selon leur sensibilité et réévalués. Les collaborateurs sont formés aux usages autorisés, aux limites de l’IA et à la protection des données. Un incident, une erreur significative ou un usage non autorisé entraîne une analyse et, si nécessaire, la suspension de l’outil concerné.

10. Vos droits, références et contact

Cette charte complète notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à l’IA ou à vos données, écrivez à contact@capiseis.com ou appelez le 04 50 10 42 49.

  • CNIL — utiliser un système d’IA générative
  • CNIL — IA agentique et données personnelles
  • Commission européenne — cadre réglementaire de l’IA
  • Commission européenne — transparence de l’article 50
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